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0501. Economie, PAC, conditionnalités

Economie | PAC | Ruminants (général) | Systèmes d’élevage

Contrats et contrôles : vers une remise en cause de la contractualisation par les éleveurs de montagne ?

EYCHENNE C. (1) ROUCOLLE M (2). REDER S. (2)

(1) Maître de Conférences, Département de Géographie-Aménagement, UMR Dynamiques Rurales, Université Toulouse II corinne.eychenne@univ-tlse2.fr

(2) Chargées de mission pastoralisme et bâtiments-urbanisme au SUAIA-Pyrénées roucolle.suaia@apem.asso.fr ; reder.suaia@apem.asso.fr

Résumé

A partir des années 1990, les éleveurs de la montagne pyrénéenne se sont fortement engagés, individuellement et collectivement, dans les dispositifs contractuels liés à l’entretien des prairies de montagne. Ces divers engagements font l’objet de contrôles de plus en plus nombreux, souvent redoutés par les agriculteurs. Ce travail de collaboration entre la recherche (UMR Dynamiques Rurales) et le développement (SUAIA Pyrénées) vise à étudier, sur quelques exploitations du Massif des Pyrénées, les pratiques des éleveurs de montagne face aux principaux programmes d’aide qu’ils peuvent mobiliser. A partir d’entretiens semi-directifs, il s’agit de comprendre comment les éleveurs de montagne répondent aux exigences de gestion administrative de leurs dossiers en s’interrogeant plus particulièrement sur les difficultés qu’ils ont pu rencontrer lors des contrôles. Si les éleveurs rencontrés ne contestent pas le principe du contrôle, ils expriment leur lassitude vis-à-vis d’un système qui les suspecte a priori de pratiques frauduleuse et ne reconnaît jamais la qualité du travail accompli. Les pénalités dont ils ont tous été victimes sont désormais incorporées avec un certain fatalisme comme une norme, visant à diminuer le budget de la PAC. Ils pointent néanmoins le gel du versement des aides en cas de contrôle, qui fragilise l’équilibre financier de leurs exploitations. Ils remettent enfin fortement en cause certaines règles dont ils ne comprennent pas l’utilité, comme la tenue du calendrier de pâturage, illustrant les conflits de légitimité entre le système de pensée des éleveurs et les contraintes réglementaires. In fine, le niveau de contraintes matérielles et symboliques leur paraît beaucoup trop élevé au regard des avantages fournis par la contractualisation. Ces éleveurs pourtant bien intégrés aux circuits de développement, leaders dans la signature des MAE/CTE, et conscients des effets positifs de leurs pratiques sur l’environnement, s’engagent donc dans une dynamique d’auto-exclusion des dispositifs contractuels.

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