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  • Mise en oeuvre de la Directive Nitrates dans 8 régions laitières européennes.

    A. PFLIMLIN

    Institut de l’Elevage, 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

    RESUME

    L’étude porte sur la mise en œuvre de la directive Nitrates (DN) dans huit pays de l’UE où l’élevage bovin tient une place importante. L’analyse s’appuie sur des missions, des rapports officiels et des séminaires européens sur ce thème. Malgré un cadre réglementaire commun et contraignant, on constate une grande diversité des contextes, des problèmes de pollution, des règles de délimitation des zones vulnérables, ainsi que des contenus des programmes d’actions. Les pratiques d’épandage et les capacités de stockage minimales ne sont pas toujours cohérentes avec la durée des périodes à risques. Enfin, les références techniques utilisées pour respecter le seuil des 170 N organique par hectare varient de 1 à 2 pour les quantités d’azote par vache et jusqu’à 30 % pour les surfaces. La plupart des pays ayant fait l’objet d’une procédure d’infraction pour non-respect de la DN, la majorité des programmes d’action était en cours de révisions au moment de l’enquête. Cela ne remet pas en cause le diagnostic sur l’évaluation des risques N et P pour la qualité de l’eau, non seulement pour ne pas dépasser au seuil de potabilité (50 mg/l de nitrates) mais aussi pour lutter contre l’eutrophisation qui peut se produire à des concentrations beaucoup plus faibles. Douze ans après l’adoption de la DN, les premiers programmes réellement contraignants se mettent juste en place (Danemark excepté) et la qualité de l’eau ne s’est guère améliorée. Cependant, la "Directive Cadre de l’Eau 2000" sur la qualité des eaux douces et côtières pourrait donner davantage de cohérence aux mesures préconisées au niveau local et régional et le Programme du Développement Rural, davantage de moyens aux éleveurs pour produire propre.

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